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Juridique

Politique d’utilisation acceptable

En vigueur depuis: [date]Version: [n°][PDF en attente]
Brouillon en attente de revue juridique. Pas encore contraignant.

1. À quoi sert cette politique

Cette politique indique ce que vous ne pouvez pas demander à BannerMotion ni faire avec le service. Elle fait partie des Conditions de service. Si un point n’est pas clair, demandez-nous avant de publier.

2. Ce qui est interdit

Vous ne devez pas utiliser BannerMotion pour créer, importer, générer ni diffuser :

  • Des marques, logos, personnages ou designs de tiers sans l’autorisation de leur titulaire.
  • Un contenu qui usurpe l’identité d’une personne réelle, ou qui utilise son nom, son image ou sa voix sans sa permission.
  • De la publicité trompeuse : fausses offres, prix ou conditions inexacts, ou affirmations que l’annonceur ne peut pas étayer.
  • De fausses croix de fermeture, de faux avis système ou d’erreur, ou tout élément qui induit l’utilisateur en erreur sur ce que fait un clic.
  • Des logiciels malveillants, des redirections cachées ou automatiques, ou toute tentative de compromettre les appareils ou les données de la personne qui voit la bannière.
  • Un contenu illicite là où il est diffusé, y compris celui qui incite à la violence, à la discrimination ou à l’exploitation de mineurs.
  • Des allégations de santé ou de finance sans fondement : guérisons miraculeuses, rendements garantis ou autres promesses que vous ne pouvez pas démontrer ou que votre secteur réglemente.

3. Ce que vous ne pouvez pas faire avec le service

  • Contourner les limites d’utilisation, les crédits, la vérification des comptes ou d’autres mesures de sécurité.
  • Revendre ou céder l’accès à l’API, ou l’intégrer dans un produit destiné à des tiers, sans accord écrit avec BannerMotion.
  • Tenter d’obtenir le code, les prompts internes ou les modèles du service, ou utiliser le service pour entraîner un autre système d’IA.
  • Utiliser le service d’une manière qui nuise à sa disponibilité pour d’autres personnes.

4. Secteurs réglementés

Si vous faites la promotion de médicaments, de services financiers, d’alcool, de paris ou d’autres produits réglementés, vous relisez le contenu et vous répondez de sa conformité aux règles du secteur et de chaque plateforme. L’IA ne rédige ni ne traduit de texte réglementaire. Plus de détails dans les Conditions relatives à l’IA.

5. Que se passe-t-il en cas de manquement

Nous pouvons retirer un contenu, limiter des fonctions, suspendre ou fermer le compte, et informer les autorités lorsque la loi l’exige. Si vous pensez que nous nous sommes trompés, écrivez-nous et nous réexaminerons la situation. [PLACEHOLDER : procédure et délais de recours.]

6. Comment signaler un abus

Si vous voyez une bannière réalisée avec BannerMotion qui ne respecte pas cette politique, ou qui utilise votre marque sans autorisation, écrivez à [PLACEHOLDER : e-mail juridique] avec le lien ou une capture d’écran.

Une question sur ce document ? Écrivez-nous à [PLACEHOLDER : e-mail juridique].